Propriété intellectuelle

—

Nos expertises

Nos expertises en propriété intellectuelle & droit des médias

Les dernières actualités sur le sujet

Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Propriété intellectuelle

L’ARRET HEKSENKAAS : QUAND LE DROIT D’AUTEUR EST AVEUGLE AU GOUT

L’appropriation par les industries agro-alimentaires du droit d’auteur pour protéger des saveurs constitue un enjeu d’importance.[...]

Droits d'auteur

15
Nov

Propriété intellectuelle

L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS

Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – dite Copyright. Le 2 octobre, celle-ci fut[...]

Droit des médiasDroits d'auteur

18
Oct

Propriété intellectuelle

Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises!

Le règlement européen sur la protection des données[...]

Données personnelles

09
Jan

Propriété intellectuelle

Affaire Caudalie – Réseaux de distribution sélective et marketplaces : une cohabitation impossible ?

Caudalie, la célèbre marque française de produits de beauté, a vu ses produits mis en vente sur une marketplace leader dans la vente en ligne de produits de parapharmacie et[...]

Données personnellesNouvelles technologies

09
Nov

Propriété intellectuelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les entreprises et pour les particuliers ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) ou “General Data Protection Regulation” (« GDPR »), constitue le changement le plus important jamais apporté à la loi sur la[...]

Données personnellesNouvelles technologies

27
Juil
Plus d'actualités

Nos experts

Benoît LAFOURCADE
Co-fondateur Avocat associé

Jean-Philippe CHENARD
Avocat Associé