Montages immobiliers, baux commerciaux

—

Nos expertises

Nos expertises en montages immobiliers, baux commerciaux

Les dernières actualités sur le sujet

Immobilier

Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité

Les locations saisonnières, qui constituent pour le loueur le moyen de trouver un complément de revenus, se sont démultipliées ces dernières années, à la faveur de la croissance inexorable de[...]

Baux commerciaux

08
Avr

Immobilier

Le changement d’usage : pierre angulaire du controle des locations saisonnieres

Les locations saisonnières, qui constituent pour le loueur le moyen de trouver un complément de revenus, se sont démultipliées ces dernières années, à la faveur de la croissance inexorable de[...]

Fiscalité immobilierImmobilier

07
Sep

Immobilier

Les travaux de remise en état en fin de bail

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

29
Juin

Immobilier

Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif

À l’occasion d’un litige portant sur la juridiction compétente, la Cour de cassation pose le principe selon lequel la sanction du déséquilibre significatif, sur le fondement de l’article L. 442-6[...]

Baux commerciauxImmobilier

29
Juin

Immobilier

Qu’est que le droit de préemption issu de la loi pinel ?

Qu’est que le droit de préemption issu de la loi pinel ?[...]

Immobilier

15
Déc
Baux commerciaux

Immobilier

L’indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux

Lorsque le bailleur envisage de refuser le renouvellement du bail commercial à son locataire, il doit en principe lui régler une indemnité d’éviction, sauf à pouvoir justifier de l’existence d’un motif[...]

Baux commerciaux

15
Déc
Plus d'actualités

Nos experts

Benoît LAFOURCADE
Co-fondateur
Avocat associé

Hanan CHAOUI
Avocate associée