Avocat levées de fonds

DELCADE, votre avocat levée de fonds pour une start-up

Les avocats en droit des sociétés du cabinet DELCADE ont une parfaite maîtrise des mécanismes et processus des levées de fonds dans un grand nombre de secteurs d’activité. DELCADE est notamment membre de la French Tech.

L’accompagnement global de DELCADE inclut les opérations de capital – investissement (entrée au capital d’un fonds d’investissement).

Notre cabinet conseille tant des sociétés que des fonds ou investisseurs et maitrise ainsi parfaitement les enjeux juridiques et fiscaux pour chaque partie intervenante.

L’équipe transversale du cabinet guide l’entrepreneur ou l’investisseur dans ces opérations complexes pour les sécuriser.

Au-delà de l’opération de levée de fonds, DELCADE assure également le suivi post investissement :  assistance aux financements complémentaires, gestion des situations de crises et risques associés.

DELCADE a noué de nombreux partenariats avec des incubateurs et réseaux d’entrepreneurs, accompagnant tant des startups que des entreprises à un stade plus avancé (capital développement).

Réorganisation et état des lieux

Nous proposons l’élaboration d’une stratégie en lien avec votre besoin en financement : détermination des titres à émettre (BSA, BSA Air, obligations, actions simples, actions de préférence…), validation de la forme sociale opportune, audit des contrats et accords existants. N

DELCADE implique systématiquement un avocat fiscaliste dans ses opérations pour anticiper l’arrivée d’investisseurs et la prise de valeur de l’entreprise. Nous identifions les enjeux fiscaux liés à l’opération envisagée et procédons à l’analyse des axes d’améliorations.

Structuration juridique de la levée de fonds

Une fois les investisseurs identifiés, DELCADE est également en mesure de conseiller et guider ses clients dirigeants dans les échanges menés avec les investisseurs :

  • Par l’établissement d’accord de confidentialité et de mémo d’information, nous sécurisons la transmission des informations aux fonds.
  • Nous préparons pour nos clients les data room
  • Revue du term sheet envoyé aux fondateurs,
  • Analyse des conditions globales de l’investissement.

Négociations finales avec l’investisseur

Une fois le term sheet conclu et les audits réalisés, l’opération atteint sa phase finale :

  • Décisions sociales d’émission des titres que détiendront les intéressés
  • Mécanismes d’intéressement des associés fondateurs ou managers (relution éventuelle)
  • Pacte d’actionnaires
  • Formalités juridiques.

Nous sommes régulièrement amenés à intervenir dans le cadre d’opérations internationales où la documentation est négociée en anglais.

Nos autres expertises en droit des sociétés