Fiscalité et stratégie fiscale des sociétés et entrepreneurs
—
Nos expertises
Nos expertises en fiscalité, stratégie fiscale des sociétés et entrepreneurs
Les dernières actualités sur le sujet
Fiscalité
La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État
Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]
Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale
Juil
Fiscalité
Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la contribution de 3 %, applicable aux revenus distribués, contraire à la Constitution sur le fondement des articles 6 et 13 de la Déclaration[...]
Fiscalité ETIFiscalité internationaleIntégration fiscaleStratégie fiscale
Nov
Fiscalité
PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018
Le PLF 2018 a fait l’objet d’un amendement adopté le 11 octobre par la Commission des finances de l’AN (n° I-CF 658) visant notamment à appliquer l’abattement de 500 000[...]
Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité patrimoniale
Oct
Nos experts
Fabrice DELOUIS
Co-fondateur Avocat associé
Pierre PAPELARD
Avocat associé
Edouard FRAIGNIEAU
Avocat counsel
Caroline ZIMBRIS-GOLLEAU
Avocate associée
Anca THOMSON
Solicitor & Collaborateur International
Mathilde LOULMET
Avocate
