Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

La CNIL en France, et le Comité européen de la protection des données en Union européenne, édictent quotidiennement des normes de droit souple pour accompagner les acteurs dans leur conformité au droit des données personnelles. Ces normes prennent souvent la forme d’injonctions à l’égard des responsables de traitement, alors même qu’elles sont dénuées en théorie de toute force impérative. Dès lors, quelle attitude adopter face à ces règles de soft law, et comment s’écarter de la doctrine des autorités en toute sécurité ?

Isabelle GAVANON et Valentin LE MAREC, avocats experts en droit des données personnelles au sein du cabinet DELCADE, sont intervenus à ce sujet au cours de la 15ème université de l’AFCDP, en mars 2021. Nous vous en proposons ci-dessous un extrait.

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Isabelle GAVANON

Avocate associée - Contrats informatiques
Isabelle Gavanon assiste et aide ses clients à gérer les risques juridiques associés aux projets de transition numérique grâce à des techniques contractuelles (implémentations et projets informatiques, de communications électroniques, internet ...) et à l’optimisation du statut de données, informations et créations (conformité RGPD, open data, preuve électronique, identité numérique, bases de données/droit d’auteur et contrefaçon, etc.). Une forte activité contentieuse complète cette pratique de conseil.

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Valentin LE MAREC

Avocat - Technologie de l’information
Valentin LE MAREC conseille et assiste ses clients dans tous leurs projets de transition et développement numériques, que ce soit en matière de protection des données (mise en conformité RGPD, gestion des cookies, précontentieux et contentieux CNIL, etc), de technologies innovantes (blockchain, intelligence artificielle) ou encore de valorisation de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, gestion des données).

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