Dernières sanctions de l’année 2021 prononcées par la CNIL à l’encontre de Google et Facebook concernant les cookies

Article publié dans DALLOZ ACTUALITES du 17 janvier 2022 par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec

Dernières sanctions de l’année prononcées par la CNIL, et non des moindres : l’autorité s’attaque aux géants du numérique, Google et Facebook, pour ne pas avoir respecté le droit en vigueur s’agissant des cookies déposés sur les terminaux de leurs utilisateurs. En cause : un mécanisme ne garantissant pas un consentement valable de l’internaute. Ces sanctions se distinguent par l’exhaustivité apportée par la CNIL au raisonnement l’ayant conduit au prononcé de ces lourdes amendes, exhaustivité dont le régulateur n’est pas coutumier.

Nous vous invitons à lire l’article complet rédigé par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec sur le site de Dalloz 

Isabelle GAVANON

Avocate associée - Contrats informatiques
Isabelle Gavanon assiste et aide ses clients à gérer les risques juridiques associés aux projets de transition numérique grâce à des techniques contractuelles (implémentations et projets informatiques, de communications électroniques, internet ...) et à l’optimisation du statut de données, informations et créations (conformité RGPD, open data, preuve électronique, identité numérique, bases de données/droit d’auteur et contrefaçon, etc.). Une forte activité contentieuse complète cette pratique de conseil.

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Valentin LE MAREC

Avocat - Technologie de l’information
Valentin LE MAREC conseille et assiste ses clients dans tous leurs projets de transition et développement numériques, que ce soit en matière de protection des données (mise en conformité RGPD, gestion des cookies, précontentieux et contentieux CNIL, etc), de technologies innovantes (blockchain, intelligence artificielle) ou encore de valorisation de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, gestion des données).

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