« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

Pour rétablir la libre circulation des individus au sein de l’Union européenne, en vue de la saison estivale, le Parlement et le Conseil européens ont envisagé le déploiement d’un certificat vert numérique censé réduire au maximum le risque de circulation du Covid-19. Un dispositif bienvenu certes, mais qui n’est pas sans soulever, naturellement, de nombreuses interrogations en matière de traitement des données personnelles. Dans un avis commun du 31 mars 2021, le Contrôleur et le Comité européen de protection des données ont émis un avis favorable à la proposition de règlement visant à l’instauration d’un tel mécanisme, cependant sous quelques réserves.

Nous vous invitons à lire l’article complet rédigé par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec sur le site de Dalloz 

Isabelle GAVANON

Avocate associée - Contrats informatiques
Isabelle Gavanon assiste et aide ses clients à gérer les risques juridiques associés aux projets de transition numérique grâce à des techniques contractuelles (implémentations et projets informatiques, de communications électroniques, internet ...) et à l’optimisation du statut de données, informations et créations (conformité RGPD, open data, preuve électronique, identité numérique, bases de données/droit d’auteur et contrefaçon, etc.). Une forte activité contentieuse complète cette pratique de conseil.

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Valentin LE MAREC

Avocat - Technologie de l’information
Valentin LE MAREC conseille et assiste ses clients dans tous leurs projets de transition et développement numériques, que ce soit en matière de protection des données (mise en conformité RGPD, gestion des cookies, précontentieux et contentieux CNIL, etc), de technologies innovantes (blockchain, intelligence artificielle) ou encore de valorisation de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, gestion des données).

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