Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.

Une fois n’est pas coutume, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie est privilégié au détriment du sacro-saint principe de la protection des droits de propriété intellectuelle, dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation du 22 juin 2017, qui mérite l’attention.

En l’espèce, Mr. X., l’auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés a déposé plusieurs marques semi-figuratives françaises et communautaires, composées de ces dessins, en classe 33. Il a concédé à la société Vinival, une licence d’exploitation exclusive pour le monde entier portant sur ces marques et dessins. Ladite société a exploité ces dessins sur des bouteilles de sa gamme dénommée « boire et manger », avant de cesser de régler les redevances dues en vertu du contrat de licence. La société Lacheteau, venant aux droits de la société Vinival, a ensuite commercialisé des bouteilles de vin comportant des dessins associant mets et vins. L’auteur a donc assigné la société Lacheteau en contrefaçon de droits d’auteur et de marques, ainsi qu’en parasitisme.

La Cour d’Appel de Paris a condamné la défenderesse pour parasitisme, au motif que celle-ci a poursuivi le concept créé par l’auteur, avec les dessins d’autres produits et déposé une marque dans le style propre à l’auteur, « correspondant à la déclinaison trilingue mise en place par ce dernier ». Ainsi, « elle s’est appropriée une façon innovante de représenter sur une bouteille de vin, un dessin décoratif suggérant de façon ludique l’association du breuvage à un plat, et a ainsi, en étendant ce concept, cherché à profiter de son succès économiqueà son seul avantage et au mépris des intérêts de Mr. X. »

Sur pourvoi en cassation, la Cour suprême, dans une décision du 22 juin 2017, a cassé l’arrêt d’appel au visa de l’article 1240 du code civil (ex article 1382) et du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, rappelant que « les idées sont de libre parcours et que le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme ».

Voilà une décision pour le moins étonnante, les faits de la cause démontrant que le concept repris par la société Lacheteau à Mr. X., est tout à fait inspiré par le concept mis au point par ce dernier. Aucune ambiguïté n’est à relever. Dès lors, il est intéressant de se demander pourquoi la plus Haute Juridiction a décidé de faire cette interprétation de la situation.

Est-ce à dire qu’elle considère que, comme la liberté de la presse, la liberté du commerce doit être affirmée dès que cela est possible, même au mépris des règles régissant les droits d’auteur ? La réponse semble être positive, même si elle peut être contestable.

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