On estime que 15 millions de brevets internationaux sont en vigueur dans le monde entier à un coût approximatif de US $ 4,5 trillions.

Cependant, les études empiriques[1] ont montré que 98% de ces brevets n’ont aucune valeur. Les 2% restant correspondent à 80% de la valeur globale. Moins de 1% de ces brevets ont une valeur 5000 fois supérieure à celui de la médiane (généralement après un litige). Alors, comment les entreprises dynamiques peuvent-elles éviter des dépenses exorbitantes et l’acquisition de brevets inutiles ? Comment s’assurer qu’un brevet sera bénéfique pour votre entreprise ?

Il y a des mesures simples à prendre:

•          préciser l’objectif et la portée des brevets et anticiper le coût en avance (tous les frais sont librement accessibles en ligne)

•          penser à l’échelle internationale dès le départ et chercher la flexibilité (par exemple choisir une forme de dépôt et un territoire de dépôt pour compléter vos objectifs d’affaires), et

•          cerner la concurrence pour anticiper la vraie nouveauté (dans un contexte international).

Selon certains observateurs,[2] en 2015, les actifs incorporels (comprenant la propriété intellectuelle) représentaient 87% de la valeur des entreprises. Malgré sa diminution possible, la propriété intellectuelle (PI) restera inévitable et nécessaire.  Elle fera une partie intégrante de tous les aspects des entreprises : compétitivité, croissance, valeur.

Par ailleurs les entreprises doivent de plus en plus compenser la vulnérabilité des brevets par l’utilisation d’autres formes de protection de la PI. De plus, il est important d’élaborer une stratégie « globale » avec l’aide d’un expert qualifié qui n’a aucun intérêt direct dans le dépôt lui-même.

Delcade travaille avec son partenaire en stratégie de brevets QUEDO, récemment implanté à Bordeaux. Son travail a été cité comme « best practice » par le gouvernement britannique, et il est classé parmi les premiers conseillers mondiaux selon « Intellectual Asset Magazine ». Notre partenaire apporte les bénéfices d’une expérience dans plus de 40 pays. Nous aidons ainsi nos clients à mettre en place la stratégie de PI globale la plus efficace, à acquérir la meilleure compréhension de l’utilisation de la PI à un niveau international, à structurer l’entreprise, à anticiper les coûts et à gérer la PI afin de permettre et de compléter les objectifs commerciaux de l’entreprise. Le département fiscal de Delcade est mobilisé pour traiter les aspects fiscaux des revenus tirés de la propriété intellectuelle.

 

 


[1] Source: Kingston, Scherer, Lemley, Moore, Allison, Parchomovsky, Wagner, Von Hippel

[2] Ocean Tomo, LLC, the Intellectual Capital Merchant Banc™  http://www.oceantomo.com/2015/03/04/2015-intangible-asset-market-value-study/

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

Voir toutes ces publications
Échanger en live Contacts