Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

Propriété intellectuelle

L’ARRET HEKSENKAAS : QUAND LE DROIT D’AUTEUR EST AVEUGLE AU GOUT

L’appropriation par les industries agro-alimentaires du droit d’auteur pour protéger des saveurs constitue un enjeu d’importance.[...]

Droits d'auteur

Propriété intellectuelle

L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS

Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – dite Copyright. Le 2 octobre, celle-ci fut[...]

Droit des médiasDroits d'auteur

Propriété intellectuelle

Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises!

Le règlement européen sur la protection des données[...]

Données personnelles

Propriété intellectuelle

Affaire Caudalie – Réseaux de distribution sélective et marketplaces : une cohabitation impossible ?

Caudalie, la célèbre marque française de produits de beauté, a vu ses produits mis en vente sur une marketplace leader dans la vente en ligne de produits de parapharmacie et[...]

Données personnellesNouvelles technologies

Propriété intellectuelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les entreprises et pour les particuliers ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) ou “General Data Protection Regulation” (« GDPR »), constitue le changement le plus important jamais apporté à la loi sur la[...]

Données personnellesNouvelles technologies

Contentieux Propriété intellectuelle

Reprise d’un concept existant par un concurrent et parasitisme : Quelle appréciation par la Cour de Cassation ?

Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.[...]

Droits d'auteurLitiges

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle – une nouvelle dynamique internationale

Comment les entreprises dynamiques peuvent-elles éviter des dépenses exorbitantes et l’acquisition de brevets inutiles ? Comment s’assurer qu’un brevet sera bénéfique pour votre entreprise ? Il y a des mesures[...]

Nouvelles technologies

Propriété intellectuelle

Le CSA retire l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 : explications

Décision inédite depuis la création du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), ce dernier, réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion de la[...]

Droit des médiasNouvelles technologies

Propriété intellectuelle

Le Correspondant Informatique et Liberté : déchiffrage

Afin de protéger au mieux le traitement des données personnelles face aux dangers et dérives que peut représenter Internet, la France a mis en place la CNIL (Commission Nationale de[...]

CybersécuritéDonnées personnelles