#start-up : Organiser le départ des investisseurs dès la levée de fonds

Préparer l’ouverture de son capital ne s’improvise pas. Etape quasi incontournable du développement d’une start-up, la levée de fonds permet à une entreprise d’obtenir des financements conséquents pour développer ses projets. Mais l’effervescence du moment ne doit pas mettre au second plan la sortie à plus ou moins long terme des investisseurs.

La levée de fonds :  moment propice pour discuter d’avenir

La levée de fonds est une opération de financement externe d’une entreprise où des investisseurs entrent dans le capital social de la société. Il s’agit d’un outil de financement approprié au modèle économique d’une entreprise à fort potentiel de croissance.
En réalisant leur apport à la société, les investisseurs obtiennent des titres sociaux comprenant des droits financiers (exemple : vocation au résultat) ainsi que politiques (exemple : assister aux assemblées générales). Afin de limiter l’impact de l’entrée de nouveaux actionnaires, un autre article peut vous intéresser : Limiter les effets dilutifs lors d’une levée de fonds – du bon usage des valeurs mobilières

Dès l’entrée de l’investisseur dans le capital social de l’entreprise, il convient d’organiser les conditions de sa sortie, la levée de fonds étant un moment propice à la discussion car chacun a pour objectif de développer l’activité de la start-up. Trop souvent, l’investisseur sortant souhaite réaliser une forte plus-value alors que l’associé fondateur souhaite privilégier l’attractivité du prix.

La durée d’engagement d’un investisseur dépend de son profil initial

 Les investisseurs ne restent souvent que pour une durée limitée dans le capital des sociétés (environ 3 ans pour des start-up). Les raisons de leur retrait : introduction en bourse de la société, changement d’investisseur, vente de l’ensemble du capital à un tiers, liquidation judiciaire, réduction de capital…

Les différents investisseurs des start-up
Exemples d’investisseursDéfinitionDifférents contentieux de sortie
La love moneyInvestisseurs initiaux (en général des proches) fournissant une aide financière dès la naissance du projet.Difficile équilibre entre volonté de réaliser une plus-value pour l’investisseur et la valorisation du travail effectif des fondateurs.
Les business angelsParticuliers investissant dans une entreprise via leur propre argent dans un but de défiscalisationEn tant que non professionnels, ils ne prévoient pas toujours à leur entrée la durée de leur présence dans l’entreprise et leurs conditions en cas de retrait.
Le crowdequityParticuliers investissant dans de jeunes entreprises en passant par des plateformes spécialisées dans le financement participatif.
Les fonds de Venture Capital (ou fonds de capital-risque = fonds d’investissement)Sociétés émanant de banques ou d’organismes de placement qui investissent dans des projets d’entreprises afin de réaliser une plus-value à leur sortie.En tant que professionnels, ils négocient leurs conditions d’entrée et de sortie en amont, ce qui réduit le risque contentieux.
Les fonds de Corporate Venture Capital (ou fonds d’investissement d’entreprise)Forme de fonds d’investissement où une grande entreprise finance une jeune entreprise innovante.
Les Initial Coin Offering (ICO)Il s’agit d’une levée de fonds par émission d’actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies.Une minorité de fonds spéculatifs agit sur le court terme en revendant rapidement leurs « tokens », mais la majorité choisit le long terme.

Le pacte d’associés, un outil facultatif mais indispensable

Le pacte d’associés, document juridique régissant les règles du jeu entre associés, est un instrument indispensable afin de cadrer la sortie et le renouvellement des investisseurs lors d’une levée de fonds. Sans formalité ni caractère obligatoire, il a l’avantage de pouvoir rester confidentiel à la différence des statuts qui sont publiés. Ce pacte n’oblige que les associés signataires alors que les statuts engagent tous les associés.

Soumis au principe de liberté contractuelle, il est très important de bien choisir les différentes clauses à faire apparaître dans ce pacte. Nos avocats sont à votre disposition pour définir les éléments les plus adaptés à votre situation afin de limiter les risques contentieux.

PENSEZ-Y – En fonction de la situation des associés, certaines clauses sont intéressantes à prévoir :
* La clause de sortie garantie : elle permet de garantir à certains associés le droit de sortir de la société à la suite d’un événement déterminé ou après un certain délai.
* La clause d’obligation de sortie conjointe (ou drag along) : en cas d’offre de rachat de l’ensemble du capital de la société faite à un actionnaire majoritaire, les autres associés pourront être obligés de céder leurs actions.
* La clause de droit de sortie conjointe (ou tag along) : lors de la cession d’actions par un associé à un tiers acquéreur, les autres associés auront le droit de céder leurs actions au même acquéreur et dans les mêmes conditions.
* La clause d’impasse (ou dead lock) : lorsque la société se trouve dans une situation d’impasse pour la sortie d’un investisseur, elle définit les conditions de résolution du blocage.
* Pour le cas particulier des ICO : la pratique du « vesting » permet de créer une période durant laquelle la présence de la société est imposée dans le capital et ne pourra pas revendre ses titres, ce qui permet de limiter l’impact des fonds spéculatifs.

L’utilisation d’un pacte d’actionnaires, bien que facultative, permet de régler des situations en amont qui peuvent se révéler contentieuses en aval.

Ainsi, nous vous recommandons de conclure un pacte d’associés dès l’ouverture de votre capital à des investisseurs extérieurs.

Fort d’une équipe proposant un accompagnement structuré avec des avocats experts en droit fiscal et droit des sociétés, entourés d’avocats en droit social et droit des contrats et des affaires, le cabinet DELCADE conseille les sociétés en forte croissance et représente les sociétés start-up à toutes les étapes de leurs projets de levée de fonds et de capital-investissement.

Pour rester informé de nos expertises en fusions-acquisitions et levées de fonds, vous pouvez nous suivre sur notre blog dédié au droit des sociétés.

Autre article qui peut vous intéresser : Limiter les effets dilutifs lors d’une levée de fonds – du bon usage des valeurs mobilières

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

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