Art : remise du rapport Savoy-Sarr au Président de la République

Le discours de Ouagadougou du Président de la République française de novembre 2017 a fait entrer dans le champ politique -mémoriel en l’occurrence- les œuvres du patrimoine africain détenues par les musées français. Il évoquait alors l’idée de «restitutions temporaires ou définitives » du patrimoine africain aux pays d’Afrique concernés.

Dans la continuité du discours, la lettre de mission de mars 2018 insistait principalement sur la « circulation » des œuvres, voire des « restitutions temporaires ou définitives ». Certains experts, à ce stade, ont noté l’ambiguïté soulevée par la notion temporaire qu’aurait une restitution.

Le rapport Savoy-Sarr, remis au Président de la République le 23 novembre dernier, ne s’en embarrasse pas. Il exécute un renversement de la perspective présidentielle en recommandant principalement une restitution patrimoniale et définitive des œuvres « mal acquises », et en envisageant les dispositifs juridiques susceptibles d’aboutir à l’effectivité desdites restitutions. Le volet circulation-prêts temporaires a été négligé.

Il faut comprendre par « mal acquis » les biens volés, spoliés, pillés, ou objets d’un consentement forcé avant la 1ère Convention de La Haye (1899). Il faut y inclure, selon rapport Savoy-Sarr, les objets issus des missions scientifiques et ceux objets d’un trafic avéré.

Le Code du patrimoine prévoit, pour les collections des musées de France, un principe d’imprescriptibilité (art. L451-3), d’inaliénabilité (art. L 451-5) et d’insaisissabilité (art. L 451-10). Le rapport préconise donc une modification de celui-ci. Il envisage aussi plusieurs outils juridiques ou techniques permettant les restitutions d’Etat à Etat : création d’accords bilatéraux de coopération culturelle dans le but de faciliter la restitution pure et simple des objets dits « mal acquis » dès que la demande sera exprimée officiellement par un Etat, inventaire des œuvres spoliées par pays, modalités de demande de restitution à l’initiative des pays concernés, ou encore mise en place de commission bipartites pour l’examen des demandes.

Les critiques du rapport sont nombreuses, notamment de la part des premiers concernés, les musées. Les spécialistes considèrent aujourd’hui qu’il y a environ 90.000 œuvres africaines dans les collections nationales françaises, dont plus des deux tiers au Musée du Quai Branly : parmi elles, 46.000 ont intégré le patrimoine national durant la période 1885-1960.

Alain SIZEY

Avocat associé - Propriété Intellectuelle & Communication
Alain Sizey a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle, de la culture et de la communication.

Alain a exercé des fonctions de Responsable juridique pendant plus de quinze ans au sein d’entreprises du secteur des industries créatives, accompagnant les Directions générales et opérationnelles dans leurs plans d’action et leurs projets de développement.

Voir toutes ces publications
Échanger en live Contacts