Actualités juridiques Chine Contentieux International

UE/Chine: un meilleur équilibre économique visé dans le nouvel accord sur les investissements

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

International Investissements en France

PRESENTATION DU ASIAN COMPETITION FORUM

Jérémy Bernard conférencier à la Conférence annuelle 2018 du Asian Competition Forum Jérémy Bernard, associé de Delcade Avocats & Solicitors et Maître de conférences à Sciences Po (Paris), spécialisé en[...]

Droit de la concurrenceFrench Business

International

Art : remise du rapport Savoy-Sarr au Président de la République

Le discours de Ouagadougou du Président de la République française de novembre 2017 a fait entrer dans le champ politique[...]

Culture et Industries créativesDroit de la communication

Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale International Mali Niger RD Congo Sénégal Tchad Togo

Nouvel Acte Uniforme OHADA dans le Domaine des Procédures Collectives

Adopté le 10 avril 1998, l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) a fait peau neuve le 10 septembre dernier aux termes des travaux du 40ème[...]

Audit international

Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale International Mali Niger RD Congo Sénégal Tchad Togo

OHADA

Présentation générale : • Définition : L‘OHADA ou Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été créée en 1993. • But de cette organisation : unifier le droit des affaires[...]

Audit international

International Maurice

S’implanter à Maurice

Le droit des entreprises mauricien est principalement régi par le Code du commerce mauricien et la Companies Act 2001 (« CA 2001 »). Ce droit a subi la double influence du Droit[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international

Brésil International

S’implanter au Brésil

Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Difficile d’établir une succursale au Brésil, cela prend plusieurs mois • Coûts pour établir une succursale aussi élevés que pour établir une[...]

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Ghana International

S’implanter au Ghana

Structure juridique : Le Registrar General’s Department (RGD) est responsable pour l’enregistrement de nouvelles sociétés ou succursales au Ghana). • Sous la forme d’une présence limitée : une succursale. • Une personne[...]

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International Japon

S’implanter au Japon

Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Une succursale n’a pas de statut juridique indépendant • La société étrangère sera légalement responsable pour les activités de sa succursale. •[...]

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International Luxembourg

S’implanter au Luxembourg

Structure juridique : • Présence limitée En pratique, une société étrangère aura recours à un bureau de représentation ou à une succursale pour s’implanter au Luxembourg. • Succursale: n’a pas de[...]

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