Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale International Mali Niger RD Congo Sénégal Tchad Togo
Nouvel Acte Uniforme OHADA dans le Domaine des Procédures Collectives
Adopté le 10 avril 1998, l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) a fait peau neuve le 10 septembre dernier aux termes des travaux du 40ème[...]
Nov
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OHADA
Présentation générale : • Définition : L‘OHADA ou Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été créée en 1993. • But de cette organisation : unifier le droit des affaires[...]
Juin
International Maurice
S’implanter à Maurice
Le droit des entreprises mauricien est principalement régi par le Code du commerce mauricien et la Companies Act 2001 (« CA 2001 »). Ce droit a subi la double influence du Droit[...]
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Juin
Brésil International
S’implanter au Brésil
Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Difficile d’établir une succursale au Brésil, cela prend plusieurs mois • Coûts pour établir une succursale aussi élevés que pour établir une[...]
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Juin
Ghana International
S’implanter au Ghana
Structure juridique : Le Registrar General’s Department (RGD) est responsable pour l’enregistrement de nouvelles sociétés ou succursales au Ghana). • Sous la forme d’une présence limitée : une succursale. • Une personne[...]
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Juin
International Japon
S’implanter au Japon
Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Une succursale n’a pas de statut juridique indépendant • La société étrangère sera légalement responsable pour les activités de sa succursale. •[...]
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Juin
International Luxembourg
S’implanter au Luxembourg
Structure juridique : • Présence limitée En pratique, une société étrangère aura recours à un bureau de représentation ou à une succursale pour s’implanter au Luxembourg. • Succursale: n’a pas de[...]
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Juin
International Royaume Uni
S’implanter au Royaume Uni
Structure juridique : • Développer un réseau de vente sous forme contractuelle (faisabilité, principaux points de vigilance) • Présence limitée : • Bureau de représentation : • Structure minimale : • Rôle d’information et[...]
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Juin