Delcade conseille les entreprises dans le cadre de levées de fonds et d’opérations de capital – investissement(entrée au capital d’un fonds d’investissement).  Vous pouvez nous suivre sur notre blog dédié au droit des sociétés.

L’équipe transversale de Delcade intervient sur l’ensemble de l’opération que l’on peut diviser en trois étapes :

I. LEVEE DE FONDS

A/ EN AMONT : RÉORGANISATION ET ÉTAT DES LIEUX

Élaboration d’un business plan en relation avec des professionnels du chiffre partenaires du cabinet.

Détermination des besoins avec le chef d’entreprise (dette, financement intermédiaire…).

Identification des enjeux fiscaux et analyse des axes d’améliorations.

B/ STRUCTURATION JURIDIQUE DE LA LEVÉE DE FOND

Négociation d’un mandat de levée de fonds : recherche des fonds.
Delcade peut à ce titre faire bénéficier à ses clients de son réseau d’investisseurs français et étrangers. L’atout de Delcade est notamment son bureau de Londres et les liens tissés avec des investisseurs anglo-saxons.

Accord de confidentialité et mémo d’information : sécuriser la transmission des informations aux fonds.

Offre Indicative -> audit (data room : préparation des informations remises aux tiers) / offre finale.

C/ NÉGOCIATIONS FINALES AVEC L’INVESTISSEUR

PROTOCOLE D’ACCORD

Pacte d’actionnaires : Delcade propose la rédaction de ces documents, acte extra-statutaire dont les stipulations s’imposent à tous ses signataires et viennent compléter celles des statuts. Les pactes d’actionnaires sont confidentiels alors que les statuts sont accessibles à tous. Les statuts lient la totalité des actionnaires, les pactes ne peuvent concerner que certains d’entre eux. Le pacte doit permettre de faciliter et d’anticiper les conditions d’entrée, de vie commune et de sortie des actionnaires de la société. La rédaction d’un pacte d’actionnaires permet d’éviter les difficultés d’interprétation et d’anticiper la survenance de tensions (cf. sortie…) Ces pactes visent à (i) contrôler la géographie du capital, (ii) organiser les pouvoirs de l’investisseur.

Alternative au pacte : clauses statutaires et actions privilégiées;

Pour l’investisseur en capital, la qualité de l’équipe managériale (fondateurs dirigeants) est un élément essentiel de son choix d’investir dans la société cible. L’investisseur souhaitera par conséquent conserver l’équipe managériale et pérenniser leur implication dans la société.

 Intéressement de l’équipe managériale (ex. bsa ratchet)
■ Actions gratuites
■ Implication et pérennité de l’équipe managériale (clause inaliénabilité, engagement de non concurrence…).

II. SUIVI POST LEVEE DE FONDS

Delcade vous accompagne également sur le suivi de l’investissement (post levée de fonds) :
Des prêts relais et des financements complémentaires sont souvent nécessaires et des situations de crise peuvent naître.
Delcade s’assure du suivi post investissement et notamment :
– Assistance aux financements complémentaires
– Gestion des situations de crises et risques associés

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

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