L’art 3 la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014, supprime le seuil d’assujettissement de 760 000€, qui est remplacé par un abattement sur l’assiette de la C3S de 3 250 000€.

Dès 2015, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 3 250 000€ seront exonérées de C3S.

En 2016, l’abattement de l’assiette de la C3S devrait être porté à 70 millions d’euros.

En 2017, la C3S devrait être définitivement supprimée.

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