Schémas de Management Package : mise en conformité

La Direction Générale des Finances publiques vient d’émettre un avis ce jour appelant à la mise en conformité des schémas de management package.

La plupart des montages sont susceptibles d’être concernés. DELCADE propose une pré-analyse gracieuse des schémas existants pour déterminer si une mise en conformité est nécessaire ou non.

Il est recommandé une analyse neutre et objective (sans intervention du rédacteur d’acte initial).

Toute demande d’audit du schéma de management package existant à contact (a) delcade.fr.

Fiche_1_Management_package

Fabrice DELOUIS

Co-fondateur & avocat associé - Fiscalité
Spécialisé en droit fiscal, Fabrice Delouis accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs projets depuis une vingtaine d’années.

Il est titulaire de la Spécialité en Droit Fiscal, d’un DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise) ainsi que d’un Master 2 en Droit des affaires et fiscalité.

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Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

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