Réforme de la fiscalité
Découvrez la présentation de projet sur la réforme de la fiscalité. Ecrit le 11 décembre 2017 par Delcade SAS.
Présentation du projet sur la réforme de la fiscalité
- La réforme de la fiscalité 2017 – 2018 - 19 février 2018
- Présentation projet - 15 décembre 2017
- Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués - 9 novembre 2017
- Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel - 18 septembre 2017
- Revenus fonciers – Déduction des travaux d’amélioration nonobstant l’importance des travaux - 19 juin 2017
- Extension aux PME-ETI de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert - 15 juin 2017
- Nouveau durcissement du régime fiscal des attributions gratuites - 30 mars 2017
- La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État - 17 juillet 2018
- PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018 - 24 octobre 2017
- Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles - 5 septembre 2017
- Août 2017- Déductibilité des charges financières et LBO : une solution inédite inquiétante - 7 août 2017
- Opportunités de réclamations à saisir pour les groupes intégrés à l’encontre de la CVAE - 31 mai 2017
- Nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale - 8 mars 2017
- Plateformes collaboratives : de nouvelles obligations d’information des utilisateurs - 23 février 2017
- Renforcement de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale - 9 janvier 2017
- Le sort de la contribution de 3% bientôt scellé ! - 25 juillet 2016
- Suramortissement Macron : la déduction exceptionnelle étendue et prorogée - 29 avril 2016