Présentation projet

Réforme de la fiscalité

Découvrez la présentation de projet sur la réforme de la fiscalité. Ecrit le 11 décembre 2017 par Delcade SAS.

Présentation du projet sur la réforme de la fiscalité

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Aurélie BOURY

Avocate - Fiscalité
Aurélie Boury est avocat au sein du département Fiscalité de DELCADE depuis 2016 et exerce tant dans le domaine du conseil que du contentieux.

Elle est titulaire d’un DJCE (Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise) ainsi que d’un Master 2 Droit des affaires et fiscalité. Elle a effectué sa dernière année de licence en droit à l’Université de Bristol, Royaume-Uni (2011).

• La réforme de la fiscalité 2017 – 2018 - 19 février 2018
• Présentation projet - 15 décembre 2017
• Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués - 9 novembre 2017
• Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel - 18 septembre 2017
• Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles - 5 septembre 2017
• Revenus fonciers – Déduction des travaux d’amélioration nonobstant l’importance des travaux - 19 juin 2017
• Extension aux PME-ETI de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert - 15 juin 2017
• Nouveau durcissement du régime fiscal des attributions gratuites - 30 mars 2017

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Fabrice DELOUIS

Co-fondateur & avocat associé - Fiscalité
Spécialisé en droit fiscal, Fabrice Delouis accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs projets depuis une vingtaine d’années.

Il est titulaire de la Spécialité en Droit Fiscal, d’un DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise) ainsi que d’un Master 2 en Droit des affaires et fiscalité.

• #COVID-19 : Quelles mesures fiscales? - 23 mars 2020
• Bonne Année 2019 - 29 décembre 2018
• La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État - 17 juillet 2018
• La réforme de la fiscalité 2017 – 2018 - 19 février 2018
• Présentation projet - 15 décembre 2017
• Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués - 9 novembre 2017
• PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018 - 24 octobre 2017
• Delcade aux côtés de Polyrise dans sa levée de fonds de 700.000 euros - 20 septembre 2017
• Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel - 18 septembre 2017
• Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles - 5 septembre 2017

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