Fiscalité

Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales

Le 8 octobre 2015, les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales finales du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le[...]

Audit internationalStructuration fiscaleTransfert international

Fiscalité

L’administration fiscale a enrichi sa liste des radars fiscaux de deux nouveaux montages

Fin septembre 2015, l’administration a publié deux nouveaux schémas de fraude fiscale : Déductibilité des charges financières & Fraude à la TVA sur la marge des véhicules d’occasion[...]

AdministratifContrôle fiscalStratégie fiscale

Fiscalité

Quote-part de frais et charges de 5% sur les dividendes de filiales établies au sein de l’UE censurée par la CJUE

La Cour Administrative d’Appel de Versailles a interrogé la CJUE sur la validité au regard du principe de liberté d’établissement de la différence de traitement des dividendes perçus par une[...]

Fiscalité patrimoniale

Fiscalité

Contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribués : la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France

Les sociétés ou organismes passibles de l’impôt sur les sociétés sont assujettis à une contribution égale à 3 % des revenus distribués. Toutefois, cette contribution ne vise ni les PME[...]

Fiscalité ETIImpôts fonciers

Fiscalité

Assurance vie : attention à la fraude fiscale

Mardi 23 juin 2015, le Gouvernement, à l’occasion de la conférence de presse du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), a ajouté un nouveau montage à la liste[...]

Contrôle fiscalDroit boursierStratégie fiscale

Fiscalité

Décryptage et point de situation sur le projet « BEPS »

Pour faire suite à la demande du G20, l’OCDE a initié depuis 2013 le projet BEPS (Base Erosion and Profit shifting) visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition[...]

Fiscalité internationaleStratégie fiscaleTransfert international

Fiscalité

Des opportunités du nouveau régime du rachat par la société de ses propres titres

Depuis le 1er janvier 2015, le rachat de ses propres titres par une société est imposé sous le régime des plus-values.[...]

AdministratifDroits d'auteurIntégration fiscale

Fiscalité

Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo

Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo qui a un coût de développement d’au moins 100 000 €, est destiné à une commercialisation auprès du public, est réalisé principalement[...]

Nouvelles technologiesStratégie fiscale

Fiscalité

Contrôle fiscal : Bercy annonce de nouvelles mesures

Au cours d’une conférence de presse donnée à Bercy par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert le 1er avril 2015, de nouvelles mesures visant le contrôle fiscal ont été[...]

Contrôle fiscal

Fiscalité

Schémas de Management Package : mise en conformité

La Direction Générale des Finances publiques vient d’émettre un avis ce jour appelant à la mise en conformité des schémas de management package.[...]

Administratif