Fiscalité

Suramortissement Macron : la déduction exceptionnelle étendue et prorogée

Le dispositif prévu à l’article 39 decies A du CGI permet de déduire du résultat imposable 40% de la valeur de certains biens d’équipements éligibles à l’amortissement dégressif.[...]

Fiscalité patrimonialeStratégie fiscale

Fiscalité

Réforme du régime mère-fille au 1er janvier 2016 : la holding patrimoniale est-elle en danger ?

La loi de finances rectificative (ci-après « LFR ») pour 2015[1] en date du 29 décembre 2015 a apporté des modifications substantielles au régime mère-fille. Pour rappel, ce dispositif[...]

Fiscalité patrimonialeStratégie fiscale

Fiscalité

Durcissement de la réduction ISF PME

Le dispositif ISF/PME est un mécanisme d’incitation à la souscription au capital des PME permettant, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 50% de la souscription. Cet avantage[...]

Fiscalité ETIStratégie fiscale

Fiscalité

Intervention de Delcade au Medef Gironde

Le cabinet Delcade interviendra le mercredi 10 février 2016 à 9h dans les locaux du Medef Gironde (41 rue Durieu de Maisonneuve à Bordeaux) sur le thème suivant : Le[...]

Fiscalité

Tax alert delcade decembre 2015

Prélèvements sociaux des non-résidents sur les revenus du patrimoine : point sur l’actualité récente[...]

Fiscalité immobilierImmobilierStratégie juridiqueStructuration fiscale

Fiscalité

Fiscalité des particuliers et plus-values de cession de valeurs mobilières

Le Conseil d’Etat (CE, 12 novembre 2015, n°390265) juge que l’abattement pour durée de détention s’applique au gain net. Le gain net imposable est donc égal à [(Plus Values –[...]

Cession / AcquisitionStratégie fiscale

Fiscalité

Niche Copé : retrait du projet d’allongement de 2 à 5 ans de la durée de détention des titres de participation

Niche Copé : retrait du projet d’allongement de 2 à 5 ans de la durée de détention des titres de participation afin de bénéficier de l’exonération des plus-values à l’impôt[...]

Fiscalité patrimonialeStratégie fiscale

Fiscalité

Cessions immobilières des non-résidents : les prélèvements sociaux ne sont plus à liquider

Les décisions de Ruyter de la CJUE en date du 26 février 2015 et du Conseil d’Etat le 27 juillet 2015, considèrent que la France ne peut pas appliquer les[...]

Cession / AcquisitionFiscalité immobilierStratégie fiscale

Fiscalité

HOLDING ANIMATRICE : Avocats, experts-comptables et notaires proposent une définition commune au législateur

La notion de holding animatrice ouvre la porte à de nombreux dispositifs fiscaux de faveur. Néanmoins, en l’absence de définition légale, l’administration multiplie les contentieux fiscaux et accroit l’insécurité fiscale.[...]

Stratégie fiscale

Fiscalité

Prélèvements sociaux sur les revenus des non-résidents : le Conseil d’Etat condamne et oblige l’Etat à rembourser

La décision de Ruyter de la CJUE en date du 26 février 2015 appliquée par le Conseil d’Etat le 27 juillet 2015, considère que la France ne peut pas appliquer[...]

Audit socialImpôts fonciers