Dans un souci d’informer les contribuables et de mieux prévenir contre la fraude fiscale, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne sur son site un espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude.

Cet espace a également pour objectif d’inciter les contribuables à régulariser leur situation, s’ils sont concernés par l’un des montages énumérés.

En préambule, l’administration rappelle aux contribuables les sanctions applicables en cas de fraude fiscale.

Sont ensuite énumérés une dizaine d’opérations et de montages fiscaux considérés comme relevant de la fraude fiscale  (http://www.economie.gouv.fr/dgfip/des-exemples-procedes-fraude-fiscale).

Pour chaque montage énuméré, une fiche détaillée est réalisée où sont décrits le principe de la fraude, son procédé et le préjudice subi par les finances publiques.

L’administration indique que cette liste sera étoffée et régulièrement mise à jour en fonction des contrôles fiscaux opérés et des éventuels apports jurisprudentiels.

Par ailleurs, l’Administration a également mis en ligne une notice sur le crédit d’impôt recherche (CIR) afin d’accompagner de manière pédagogique les contribuables.

Certes nous sommes à l’heure du durcissement contre la fraude fiscale, mais avant tout la DGFIP indique vouloir dissuader le contribuable de frauder en l’éduquant …

La position de l’administration est sans équivoque : ce site a pour objectif de prévenir le contribuable que l’administration examinera scrupuleusement les schémas décrits et n’hésitera pas le cas échéant à appliquer les pénalités de mauvaise foi.

Il convient toutefois de nuancer les conséquences de cette position : une analyse précise de la situation  permettra parfois de justifier les opérations réalisées, même lorsqu’elles sont visées par l’administration.

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