De tous temps, l’évolution des moyens de paiement a été un enjeu majeur.
La récente prise d’indépendance de PayPal et l’accélération du développement des paiements NFC (avec l’entrée en course d’Apple), sont aujourd’hui les conséquences de l’utilisation des nouvelles technologies au service du paiement.
Mais au-delà de l’évolution des méthodes de paiements, les nouvelles technologies nous ont aussi apporté de nouveaux moyens d’échanges, nous permettant de réaliser des transactions grâce à ce qui est communément appelé des « monnaies virtuelles ».
Le Bitcoin représente le fer de lance de ces nouveaux moyens de paiement. Son développement et les nouvelles problématiques qu’il pose ont poussé le législateur a tenté de définir, tant bien que mal, son régime juridique et fiscal.

Qu’est-ce qu’un Bitcoin ?

Le Bitcoin représente une valeur électronique publiée et gérée uniquement sur internet qui a inspiré de nombreux autres modes de paiement alternatifs.
Ce protocole, initialement créé en 2009 par un collectif anonyme regroupé sous le pseudonyme Satoshi Nakamoto, a pour objectif de créer une « monnaie » permettant de réaliser librement des échanges sur internet, entièrement déconnecté du système de monnaie classique.
De 2009 à 2012, ce protocole s’est développé de manière relativement confidentielle. Ce n’est qu’à partir de 2012, avec la perte de confiance envers le système bancaire classique, que le Bitcoin a réellement commencé à prendre de l’ampleur.
Ce développement a pris une telle importance que les pouvoirs publics de nombreux Etats ont choisi d’intégrer le Bitcoin (et plus généralement l’ensemble des monnaies électroniques) dans leur législation nationale.
En France, aucune législation ne vient précisément encadrer le Bitcoin, ce qui n’empêche toutefois pas l’administration fiscale de s’y intéresser.

Comment fonctionne le protocole Bitcoin ?

Le Bitcoin représente une valeur directement générée par un protocole indépendant, reposant sur l’activité d’internautes actifs (les « mineurs » ou « miners »). Ces « mineurs » installent sur leur ordinateur un logiciel libre connecté à internet, en charge de générer des Bitcoins. En récompense, ces internautes reçoivent des Bitcoins, qu’ils peuvent ensuite revendre sur internet, par l’intermédiaire de certaines plateformes spécialisées.
Ce processus de « minage » demande beaucoup de temps ainsi qu’un matériel spécifique (il apparaît impossible de « miner » depuis chez soi, à partir d’un ordinateur classique. Le « minage » de Bitcoins étant aujourd’hui réservé à des sociétés spécialisées).
De plus, il convient de noter que le protocole a été limité dès son origine, afin qu’il ne puisse pas générer plus de 21 millions de Bitcoins.
Ces « mineurs » sont aussi en charge de « vérifier » les transactions effectuées par le biais de ce protocole, et reçoivent là-encore des Bitcoins à cette occasion.

Comment obtenir des Bitcoins ?

Il existe plusieurs manières de réceptionner des Bitcoins, ou tout du moins des fractions de Bitcoin :

 

  • Etre un « mineur » actif ;
  • Acheter des Bitcoins sur des sites spécialisés ;
  • Echanger des Bitcoins ou se faire rémunérer en Bitcoins.

Le Bitcoin est-il une monnaie ?

Légalement, le Bitcoin ne peut pas être qualifié de « monnaie ».
En effet, l’article L111-1 du Code monétaire et financier dispose que « la monnaie de la France est l’Euro ».
Bien que l’article ne précise pas que la monnaie française n’est QUE l’euro, il semble possible d’affirmer que le Bitcoin n’est pas une monnaie reconnue sur notre territoire.
De plus, l’article L315-1, I du Code monétaire et financier dispose que « la monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique. »
Le bitcoin étant générée indépendamment de toute remise de fonds initiale, il ne peut donc pas être qualifié de monnaie électronique.
Cela ne signifie pas pour autant que le paiement par Bitcoins est illégal. En effet, le protocole Bitcoin est en France reconnu légalement, mais il ne bénéficie simplement pas de la protection dont bénéficie l’euro.
Il n’est ainsi pas possible, par exemple, d’exiger un paiement en bitcoins.
Dans ce cadre, un achat effectué en Bitcoins s’apparente plus comme un échange de valeurs, qu’à un véritable paiement.
Economiquement cependant, le Bitcoin permet de définir une valeur et de réaliser des échanges et remplit ainsi la fonction d’une monnaie.

Dois-je déclarer les revenus générés par mes Bitcoins (opérations d’achat/revente ou de « minage ») :

Par principe, les revenus tirés de cette activité doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu, selon des modalités différentes selon que l’activité est exercée à titre occasionnelle ou à titre habituel.
Le critère d’exercice habituel ou occasionnel est déterminé par un examen qui dépend des circonstances de l’espèce (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n° 1080).

 

  •  Si cette activité est occasionnelle

Les revenus générés doivent être déclarés, dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC).
Dans ces conditions, les revenus générés (différence entre le prix payé pour acquérir des bitcoins et leur prix de cession) sont imposés à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, sans aucune exonération ou abattement.

 

  •  Si cette activité est habituelle

Si cette activité est exercée à titre habituelle, elle constitue une activité commerciale dont les revenus sont à déclarer à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dois-je déclarer mon portefeuille Bitcoin à l’ISF ?

Le portefeuille Bitcoin est imposable à l’ISF car il compose un élément du patrimoine.
Ainsi, les possesseurs de bitcoins doivent les déclarer à l’ISF pour leur valeur au 1er janvier de l’année concernée.

Quel est l’imposition relative aux Bitcoins en cas de transmission suite au décès de leur propriétaire ?
En cas de décès d’un possesseur de valeurs virtuelles, ses héritiers ou légataires seront soumis aux droits de succession.
S’il s’agit d’une donation entre vifs, les droits de donation s’appliqueront également dans les conditions de droit commun.

Quels sont les avantages du Bitcoin ?

Les avantages du Bitcoin sont de plusieurs ordres :

 

  • La création et la gestion du Bitcoin échappe au contrôle des Etats et des Banques centrales ;

Quels sont les risques du Bitcoin ?

Le Bitcoin possède aussi de nombreux inconvénients :

 

  • Le risque de perte totale des valeurs (voir exemple MtGox) ;
  • Le risque d’interdiction de l’achat de Bitcoins par les autorités européennes ou françaises, dans ce cadre le Bitcoin perdrait presque toute valeur ;
  • Risque de financement d’activités interdites.

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

Voir toutes ces publications
Échanger en live Contacts