Réforme majeure de l’année 2017, le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er Janvier 2018.
Il permettra de supprimer le décalage existant aujourd’hui entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt (les revenus 2016 sont imposés en 2017).

Afin d’éviter un double paiement en 2018 (imposition des revenus 2017 et 2018), les revenus d’activité et autres revenus non exceptionnels (dont les revenus fonciers) perçus en 2017 seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Un mécanisme de crédit d’impôt permettra de faire échapper les « revenus courants » perçus en 2017 à l’impôt sur le revenu.

Le montant de l’exonération dépendra notamment du statut (salarié, indépendant ou dirigeant) et du montant des revenus perçus sur la période 2014 à 2018. Les salariés pourront, sous certaines conditions, voir leurs salaires et primes totalement exonérés d’impôt. Pour les revenus fonciers, l’exonération sera calculée notamment en fonction du montant des dépenses 2017-2018.
A condition d’anticiper dès aujourd’hui, des arbitrages peuvent être envisagés pour s’adapter au dispositif mis en place et sécuriser l’application du crédit d’impôt.

Caroline ZIMBRIS-GOLLEAU

Avocate associée - Fiscalité
Caroline est spécialisée en fiscalité patrimoniale. Elle accompagne les particuliers, les dirigeants et les entrepreneurs, français ou étrangers, sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, dans la mise en place d’une stratégie, dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de biens, ou encore en matière de transmissions familiales, de successions et de trusts.

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Pierre PAPELARD

Avocat associé - Fiscalité
Pierre assiste les entreprises et groupes, français et internationaux, dans toutes leurs problématiques fiscales, et plus particulièrement dans la définition de leur stratégie en France et à l’étranger, la sécurisation de leurs opérations et de leurs réorganisations.

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