Fiscalité

#COVID-19 : Calendrier fiscal déclaratif 2020

#COVID-19 : Aménagements des délais applicables en matière fiscale (Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020) [...]

#COVID-19

01
Avr

Fiscalité

#COVID-19 : Quels sont les aménagements des délais applicables en matière fiscale suite à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ?

#COVID-19 : Aménagements des délais applicables en matière fiscale (Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020) [...]

#COVID-19

27
Mar

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar

Fiscalité

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]

Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

17
Juil
Intervention de Maître ZIMBRIS GOLLEAU

Fiscalité

Prélèvement à la source et année blanche – Intervention de Maître ZIMBRIS GOLLEAU

Prélèvement à la source et année blanche - Intervention de Maître ZIMBRIS GOLLEAU. Conférence à l'hôtel Pullman - Société d'avocats DELCADE SAS[...]

Stratégie fiscale

12
Mar

Fiscalité

La réforme de la fiscalité 2017 – 2018

Réforme de la fiscalité 2017 - 2018. Loi de finances pour 2018, Lois de finances rectificatives pour 2017, Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018.[...]

Stratégie fiscale

19
Fév
Bercy

Fiscalité

Présentation projet

Les projets présentés par le gouvernement sur la réforme de la fiscalité.[...]

Contrôle fiscalFiscalité des dirigeantsFiscalité ETIStratégie fiscale

15
Déc

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la contribution de 3 %, applicable aux revenus distribués, contraire à la Constitution sur le fondement des articles 6 et 13 de la Déclaration[...]

Fiscalité ETIFiscalité internationaleIntégration fiscaleStratégie fiscale

09
Nov
Bercy

Fiscalité

PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018

Le PLF 2018 a fait l’objet d’un amendement adopté le 11 octobre par la Commission des finances de l’AN (n° I-CF 658) visant notamment à appliquer l’abattement de 500 000[...]

Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité patrimoniale

24
Oct

Fiscalité

Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel

Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (arrêt du 03/02/2017, n° 14BX02070) a récemment jugé qu’une marque viticole doit être[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIImpôts fonciersStratégie fiscale

18
Sep
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