Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives
#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?
#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]
#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH
Mar
Fiscalité
La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État
Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]
Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale
Juil
Fiscalité
Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la contribution de 3 %, applicable aux revenus distribués, contraire à la Constitution sur le fondement des articles 6 et 13 de la Déclaration[...]
Fiscalité ETIFiscalité internationaleIntégration fiscaleStratégie fiscale
Nov
Fiscalité
PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018
Le PLF 2018 a fait l’objet d’un amendement adopté le 11 octobre par la Commission des finances de l’AN (n° I-CF 658) visant notamment à appliquer l’abattement de 500 000[...]
Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité patrimoniale
Oct
Fiscalité
Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel
Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (arrêt du 03/02/2017, n° 14BX02070) a récemment jugé qu’une marque viticole doit être[...]
Contrôle fiscalFiscalité ETIImpôts fonciersStratégie fiscale
Sep
