Les Associés du cabinet Delcade accompagne depuis de nombreuses années leurs clients, propriétaires exploitants, fermiers, maisons de négoce, … dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité :
⦁ Restructuration de groupes viticoles : Amélioration de la gouvernance et des structures, rédaction de pactes d’actionnaires et de statuts, rapprochements, revue des enjeux fiscaux et amélioration de l’efficacité fiscale, …
⦁ Cession et acquisition de propriétés viticoles : due diligence juridique, sociale et fiscale, accompagnement dans les négociations, rédaction de la documentation juridique, …
⦁ Transmission patrimoniale : Diagnostic de la situation patrimoniale et des enjeux fiscaux de la transmission, analyse des axes d’amélioration, mise en place d’une gouvernance en accompagnement de la transmission.
Sur le plan international, Delcade est habilité à prendre des mandats de vente ou d’achat de propriétés viticoles, dans le cadre d’un accompagnement juridique de la transaction.
- Isabelle Gavanon participe aux travaux de NeuillyLab - 2 mai 2019
- DELCADE dans la presse – Décideurs magazine – janvier 2019 - 15 janvier 2019
- Bonne Année 2019 - 29 décembre 2018
- Présentation de l’actualité sociale – Intervention de Maître BONJA - 12 mars 2018
- Delcade participe au Forum Afrique le 2 Février 2018 - 25 janvier 2018
- L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain - 25 janvier 2018
- Absence d’indemnisation lors d’une rupture de contrat à durée déterminée pour faute grave - 25 janvier 2018
- VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires - 25 janvier 2018
- Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’IBA - 9 janvier 2018
- Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises! - 9 janvier 2018
- Bonne Année 2019 - 29 décembre 2018
- La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État - 17 juillet 2018
- La réforme de la fiscalité 2017 – 2018 - 19 février 2018
- Présentation projet - 15 décembre 2017
- Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués - 9 novembre 2017
- PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018 - 24 octobre 2017
- Delcade aux côtés de Polyrise dans sa levée de fonds de 700.000 euros - 20 septembre 2017
- Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel - 18 septembre 2017
- Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles - 5 septembre 2017
- Août 2017- Déductibilité des charges financières et LBO : une solution inédite inquiétante - 7 août 2017
