Les Associés du cabinet Delcade accompagne depuis de nombreuses années leurs clients, propriétaires exploitants, fermiers, maisons de négoce, … dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité :
⦁ Restructuration de groupes viticoles : Amélioration de la gouvernance et des structures, rédaction de pactes d’actionnaires et de statuts, rapprochements, revue des enjeux fiscaux et amélioration de l’efficacité fiscale, …
⦁ Cession et acquisition de propriétés viticoles : due diligence juridique, sociale et fiscale, accompagnement dans les négociations, rédaction de la documentation juridique, …
⦁ Transmission patrimoniale : Diagnostic de la situation patrimoniale et des enjeux fiscaux de la transmission, analyse des axes d’amélioration, mise en place d’une gouvernance en accompagnement de la transmission.
Sur le plan international, Delcade est habilité à prendre des mandats de vente ou d’achat de propriétés viticoles, dans le cadre d’un accompagnement juridique de la transaction.
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- Bonne Année 2019 - 29 décembre 2018
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- Absence d’indemnisation lors d’une rupture de contrat à durée déterminée pour faute grave - 25 janvier 2018
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- La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État - 17 juillet 2018
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- Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles - 5 septembre 2017
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