Droit viticole

Droit viticole et transaction viticoles

Posté le 20 janvier 2014 par et
20
Jan

Les Associés du cabinet Delcade accompagne depuis de nombreuses années leurs clients, propriétaires exploitants, fermiers, maisons de négoce, … dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité :

⦁ Restructuration de groupes viticoles : Amélioration de la gouvernance et des structures, rédaction de pactes d’actionnaires et de statuts, rapprochements, revue des enjeux fiscaux et amélioration de l’efficacité fiscale, …

⦁ Cession et acquisition de propriétés viticoles : due diligence juridique, sociale et fiscale, accompagnement dans les négociations, rédaction de la documentation juridique, …

⦁ Transmission patrimoniale : Diagnostic de la situation patrimoniale et des enjeux fiscaux de la transmission, analyse des axes d’amélioration, mise en place d’une gouvernance en accompagnement de la transmission.

Sur le plan international, Delcade est habilité à prendre des mandats de vente ou d’achat de propriétés viticoles, dans le cadre d’un accompagnement juridique de la transaction.

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

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Fabrice DELOUIS

Co-fondateur & avocat associé - Fiscalité
Spécialisé en droit fiscal, Fabrice Delouis accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs projets depuis une vingtaine d’années.

Il est titulaire de la Spécialité en Droit Fiscal, d’un DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise) ainsi que d’un Master 2 en Droit des affaires et fiscalité.

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