Un journaliste pigiste peut être indépendant (1), ce qui est relativement rare, ou salarié (2).

1.    LE JOURNALISTE PIGISTE NON SALARIÉ

Il n’est nullement imposé de conclure un contrat écrit avec un journaliste pigiste non salarié : les bons de commande suffisent.

Toutefois, le statut de journaliste pigiste non-salarié est exceptionnel en droit comme en pratique, car tout journaliste professionnel bénéficie de la présomption de salariat de l’article L.7112-1 du Code du travail (présomption simple, qui peut être renversée par l’entreprise de presse).

1.1  LES RISQUES, POUR L’ENTREPRISE DE PRESSE, ASSOCIÉS À UNE REQUALIFICATION DE LA SITUATION D’INDÉPENDANT EN SALARIAT

Si la qualité de travailleur indépendant du journaliste pigiste n’est pas établie, la présomption de salariat instituée par le Code du travail va jouer pleinement, avec les conséquences suivantes :

  • Par définition, le pigiste n’ayant pas été comptabilisé par l’entreprise de presse comme l’un de ses salariés, il n’aura pas été déclaré à l’administration du travail ni à l’Urssaf en tant que salarié. Dès lors, après requalification de la relation avec l’intéressé en contrat de travail, l’employeur s’exposerait à une responsabilité pénale sur le fondement du délit de travail dissimulé. [1]
  • L’employeur s’exposerait en outre à un redressement de la part de l’Urssaf (soit un coût de l’ordre de 45% de l’ensemble des paiements hors TVA effectués à l’intéressé au cours de l’année du redressement et des trois années précédentes).
  • En cas de cessation de la relation avec l’intéressé, celui-ci est fondé à obtenir le paiement par l’employeur de toutes sommes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse notamment), outre une indemnité de requalification du CDD en CDI.

Le recours à des journalistes pigistes indépendants doit donc demeurer exceptionnel et être entouré de précautions, afin d’éviter des désagréments judiciaires et financiers conséquents.

1.2  PRÉCAUTIONS À PRENDRE EN CAS DE RECOURS AU SERVICE D’UN JOURNALISTE PIGISTE INDÉPENDANT

Afin de se ménager la possibilité d’apporter la preuve que le pigiste est bien indépendant, il importe de prendre quelques précautions :

  • S’assurer que le pigiste non-salarié est bien immatriculé à l’Urssaf en tant que travailleur indépendant et qu’il a plusieurs clients entreprises de presse ;
  • Laisse l’intéressé travailler de chez lui, en toute autonomie, avec son propre matériel ;
  • Préciser la mission confiée, avec un thème d’article à rédiger préalablement déterminé. Ce type de mission concerne généralement le traitement de sujets de fond ;
  • Il faut envisager le pigiste non-salarié comme un véritable prestataire de services accomplissant sa mission en toute indépendance. Il n’est pas envisageable d’orienter l’intéressé quant au contenu précis de son article ou de lui demander de reprendre sa copie.

2.   LE JOURNALISTE PIGISTE SALARIÉ

En tant que salarié et journaliste, le journaliste pigiste salarié est soumis de plein droit aux dispositions du Code du travail et de la convention collective des journalistes.

Or, si le Code du travail n’impose aucun écrit pour la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, son article L.1242-12 en exige un en revanche, pour un CDD, sous peine de requalification en CDI.

En cas de requalification d’un contrat de travail non écrit qui aurait été considéré comme un CDD par l’entreprise de presse après le terme de ce contrat, le journaliste pigiste salarié serait fondé à obtenir le paiement par l’entreprise de presse de toutes sommes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse notamment), outre une indemnité de requalification du CDD en CDI.

Même s’il existe, dans des circonstances très particulières, une pratique de recours à des journalistes pigistes sans formalisation d’un contrat écrit ni mise en œuvre d’un licenciement lorsque l’employeur met un terme à la relation, la Cour de cassation applique aux journalistes pigistes cette règle de requalification d’un CDD en CDI en l’absence d’écrit[2].

Par ailleurs, l’article 20[3] de la convention collective des journalistes impose la rédaction d’une « lettre d’engagement ».

 


[1] Art.L.8224-1 C.trav

[2] Cass. Soc. 16 septembre 2009.

[3] « Chaque collaborateur devra recevoir, au moment de son engagement, une lettre stipulant en particulier son emploi, sa qualification professionnelle, la convention collective applicable, le barème de référence, la date de sa prise de fonction, le montant de son salaire et le lieu d’exécution du contrat de travail. »

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

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