Actualités juridiques Droit du travail

De nouvelles modalités de dépôt et de contrôle en matière d’épargne salariale

Nouvelles modalités de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale - décret du 27 aout 2021.[...]

IRPRelations socialesStratégie RH

Droit du travail Technologies de l’information

Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?

DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.[...]

#COVID-19Contrats de travailDonnées personnellesStratégie RH

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

Contrats Droit du travail

#COVID-19 : Est-ce que je peux placer les salariés en forfait heures/jours en activité partielle ? Quand consulter le CSE ?

#COVID-19 : Est-ce que je peux placer les salariés en forfait heures/jours en activité partielle ? Quand consulter le CSE ?[...]

#COVID-19Stratégie RH

Droit du travail

Nouveautés sociales pour janvier 2019

Des mesures et réformes aussi nombreuses que variées : apprentissage, contrats précaires, égalité professionnelle...[...]

Droit du travail

Présentation de l’actualité sociale – Intervention de Maître BONJA

Présentation de l'actualité sociale - Intervention de Maître BONJA. Conférence à l'hôtel Pullman - Société d'avocats DELCADE SAS[...]

Contentieux du travailRelations sociales

Droit du travail

Réforme du Code du travail – Comment s’articulent les nouveautés de la réforme au regard du régime antérieur

Réforme du Code du travail - Comment s'articulent les nouveautés de la réforme au regard du régime antérieur : un point sur le télétravail, les institutions représentatives du personnel et[...]

Contentieux du travailContrats de travailIRP

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017

Au 23 août, nous sommes dans l'attente du contenu des ordonnances et de l'issue du recours devant le Conseil constitutionnel. Le point avec Me Frédérique Sallée du cabinet Delcade.[...]

Contrats de travail

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d’habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux

Côté calendrier, une nouvelle étape est franchie : l'adoption du texte par la commission des affaires sociales du Sénat. Il en résulte des durcissements. Simultanément la concertation s'achève. Côté contenu,[...]

Relations sociales

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] Le projet de loi d’habilitation adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet

Le projet de réforme du Code du travail suit son cours: l'Assemblée nationale a adopté le 13 juillet le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance. Me Sallée, du[...]

Relations sociales