Droit du travail

Nouveautés sociales pour janvier 2019

Des mesures et réformes aussi nombreuses que variées : apprentissage, contrats précaires, égalité professionnelle...[...]

06
Déc
Intervention de Maître BONJA

Droit du travail

Présentation de l’actualité sociale – Intervention de Maître BONJA

Présentation de l'actualité sociale - Intervention de Maître BONJA. Conférence à l'hôtel Pullman - Société d'avocats DELCADE SAS[...]

Contentieux du travailRelations sociales

12
Mar

Droit du travail

Réforme du Code du travail – Comment s’articulent les nouveautés de la réforme au regard du régime antérieur

Réforme du Code du travail - Comment s'articulent les nouveautés de la réforme au regard du régime antérieur : un point sur le télétravail, les institutions représentatives du personnel et[...]

Contentieux du travailContrats de travailIRP

30
Oct

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017

Au 23 août, nous sommes dans l'attente du contenu des ordonnances et de l'issue du recours devant le Conseil constitutionnel. Le point avec Me Frédérique Sallée du cabinet Delcade.[...]

Contrats de travail

23
Août

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d’habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux

Côté calendrier, une nouvelle étape est franchie : l'adoption du texte par la commission des affaires sociales du Sénat. Il en résulte des durcissements. Simultanément la concertation s'achève. Côté contenu,[...]

Relations sociales

25
Juil

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] Le projet de loi d’habilitation adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet

Le projet de réforme du Code du travail suit son cours: l'Assemblée nationale a adopté le 13 juillet le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance. Me Sallée, du[...]

Relations sociales

18
Juil

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] : Le projet de loi d’habilitation devant l’Assemblée nationale depuis le 11 juillet

La prochaine réforme du Code du travail vient de franchir une étape: l'examen par les députés du projet d'habilitation.[...]

Contentieux du travailContrats de travailProcédures collectivesRelations sociales

10
Juil

Droit du travail

[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes

Loi Macron, loi Rebsamen, loi El Khomri : la prochaine réforme du Code du travail constitue une nouvelle étape de la modernisation de notre droit social initiée depuis plusieurs années.[...]

Contentieux du travailContrats de travailRelations sociales

04
Juil

Droit du travail

Statut des pigistes – journalistes

Statut des pigistes – journalistes : Un journaliste pigiste peut être indépendant, ce qui est relativement rare, ou salarié.[...]

Droits d'auteur

26
Mai

Droit du travail

Droit et sécurité du travail

Delcade conseille salariés et chefs d’entreprises sur l’ensemble de la matière du droit social tant en conseil qu’en contentieux,ainsi que pour l’audit des risques psycho-sociaux et obligations de sécurité de[...]

Contrats de travail

21
Oct
Échanger en live Contacts