VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires 

Dans un contexte de numérisation du droit, et particulièrement du droit des sociétés, la plateforme française VOTACCESS se présente comme une alternative en permettant aux actionnaires de sociétés cotées d’utiliser la voie électronique pour exprimer leur vote.

Ouverte à toutes les catégories d’actionnaires, VOTACCESS, n’a pas pour seule ambition de dématérialiser l’envoi postal d’un formulaire papier mais de simplifier et de sécuriser l’exercice de leur droit de vote aux actionnaires.

Outre une économie de coûts, VOTACCESS constituera, à l’heure actuelle, le seul dispositif permettant l’exercice, par les actionnaires, des nouveaux droits qui vont leur être accordés dans le cadre de la transposition de la directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées (Dir. (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE).

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

Voir toutes ces publications
Échanger en live Contacts