Crypto-actifs : Déconfiture de FTX : que s’est il passé et que faire ?

Le quasi-état de faillite de FTX, l’une des plus importantes plateformes de négociation d’actifs numériques au monde, est la secousse sismique qui a ébranlé un marché des cryptoactifs déjà bien morose. La secousse est telle que certains évoquent un Lehman Brother du marché des cryptoactifs. Plusieurs questions à chaud peuvent se poser :

1.     Que s’est-il passé ?

En synthèse, la plateforme d’échange FTX a fait l’objet d’une crise de confiance de la part de ses clients, à la suite de révélations sur un montage financier trouble réalisé par le fonds d’investissement Alameda Resaarch (ce fonds d’investissement appartient au fondateur de FTX et il est lui-même « affilié » à la plateforme d’échange). Les clients de FTX ont massivement vendu leurs cryptoactifs détenus sur la plateforme. Face à l’afflux importante de vente des cryptoactifs, FTX fut incapable d’assurer les ventes et les retraits, faute de liquidité suffisante. Le manque de liquidité s’est ensuite accompagné d’un piratage informatique au cours duquel plusieurs centaines de millions de dollars de cryptoactifs auraient été volés.

Compte tenu de sa situation de déconfiture, la société FTX s’est placée sous le régime des procédures de faillite dit le « Chapter 11 » de la loi des faillites des Etats-Unis d’Amérique.

2.     Un tel scandale peut-il arriver en France ?

Evidemment, il ne peut être écarté une telle possibilité sur un acteur réglementé en France (rappelons que FTX était domiciliée et sous le contrôle des autorités de Bahamas). Une telle situation paraît toutefois plus limitée pour un acteur français.

La France a, en effet, créé un cadre législatif et réglementaire très stricte. Seules les sociétés enregistrées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de Prestataires Sur Actifs Numériques (PSAN) peuvent exercer une activité commerciale en matière de cryptoactifs (dont notamment une activité d’exploitation de plateforme de négociation d’actifs numériques). Cet enregistrement n’est obtenu qu’après une procédure particulièrement longue et rigoureuse auprès de l’AMF et de l’ACPR.

3.     Est-on réellement propriétaire des cryptoactifs ?

Investir dans des cryptoactifs nécessite évidemment de s’enquérir de la documentation contractuelle en amont.  Si dans beaucoup des situations le client acquière les cryptoactifs (il en est donc propriétaire), certains produits de trading ne permettent pas au client d’être propriétaire des cryptoactifs. Bien que propriétaires des cryptoactifs ou des fonds (en dollars) déposés dans les comptes de FTX, bon nombre des clients ne pourront pas récupérer leurs actifs ou leurs fonds. D’abord, parce qu’une partie des fonds ou actifs ont été volés à la suite de hack informatique. Ensuite, il semblerait qu’une partie des actifs et fonds détenus sur FTX auraient été détournés (information à confirmer). Enfin, la libération des actifs devra se réaliser sous le prisme du droit américain et notamment de la loi des faillites des US.

4.     Que faire si on est victime (particulier ou entreprise) de la déconfiture de FTX ?

Les sociétés qui sont victimes de la déconfiture de FTX et, de manière générale, du « bear market » des cryptoactifs (ou marché baissier) peuvent demander l’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés des entreprises auprès du tribunal de commerce. La procédure phare est évidemment la procédure de sauvegarde qui permet à son bénéficiaire de geler toutes ses dettes (le passif) pendant une durée de 6 à 18 mois puis de prévoir un échéancier de paiement de des dettes pendant une durée de dix ans. Précisons que cette procédure a en outre l’avantage de suspendre les garanties accordées par les dirigeants d’entreprise (et notamment la caution des emprunts bancaires).

Enfin, particulier et entreprise détenteurs de liquidités importantes ont tout intérêt à être accompagnés dans le cadre de la procédure ouverte à l’encontre de FTX devant les juridictions américaines afin de défendre leurs intérêts patrimoniaux.

Johanna Miralles, avocate aux US et au barreau de Paris, et Kevin Poujol, avocat au barreau de Paris, peuvent vous assister et vous conseiller.

Kevin POUJOL

Avocat counsel - M&A et private equity, contentieux des affaires et procédures collectives
Kevin Poujol, avocat au barreau de Paris depuis 2016, a rejoint le cabinet DELCADE en 2022 en qualité d’Avocat Counsel. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans tous les pans du droit des affaires : M&A et private equity, contentieux des affaires et procédures collectives.

Kevin a également développé depuis quelques années une pratique dans le secteur de la cryptomonnaie et de la blockchain, notamment auprès d’entrepreneurs désireux d’obtenir l’enregistrement de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

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Johanna SCHWARTZ MIRALLES

Counsel (US)
Johanna SCHWARTZ MIRALLES est counsel (US) en droit des affaires, elle a des compétences dans les domaines des contrats internationaux, de conformité, de contentieux des affaires et d’arbitrage.

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