Droit des sociétés

Crypto-actifs et Blockchain : DELCADE accompagne les entreprises dans leurs besoins juridiques

Posté le 7 juillet 2022 par et
Cryptomonnaie-delcade
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Juil

Delcade propose une offre unique, globale et transversale pour les entreprises dans les crypto-actifs : juridique, compliance, fiscale et comptable.

Qu’est-ce qu’un crypto-actif?

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), une crypto-monnaie ou un crypto–actif désigne « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté »

Accompagnant le développement du secteur des cryptoactifs, Delcade intervient au côté de ses clients, Fintech et start-up spécialisées dans les crypto-actifs (NFT, token, crypto-monnaies etc.), pour tous leurs besoins juridique, fiscal et compliance :

  • Enregistrement et agrément en qualité de Prestataires Sur Actifs Numériques (PSAN) ;
  • Développement de projet en finance décentralisée (DeFi) :
  • Emission de jetons (ICO) ;
  • Réglementation NFT ;
  • Road map comprenant la structuration de votre société, l’assistance réglementaire auprès des autorités de contrôles (AMF/ACPR), la levée de fonds ou encore les besoins fiscaux et comptables (application de la TVA, fiscalité spécifique etc.).

Nos atouts :

  • solution complète et transversale pour les entreprises spécialisées dans les crypto-actifs (question tax, réglementaire, droit du consommateur, application du RGPD)
  • partenariat avec des professionnels du secteur (expert-comptable spécialisé en matière de cryptoactifs notamment)
  • tous les besoins juridiques, fiscaux, réglementaires et comptables des entrepreneurs. Plus besoin de multiplier les interlocuteurs, Delcade est votre unique interlocuteur et vous assiste dans tous vos besoins juridiques et comptables
  • audit juridique et comptable de votre business plan
  • cabinet classé leader en M&A et levées de fonds

Benoit Lafourcade et Kevin Poujol sont vos interlocuteurs sur le sujet. Kevin a développé depuis quelques années une pratique dans le secteur de la cryptomonnaie et de la blockchain, notamment auprès d’entrepreneurs désireux d’obtenir l’enregistrement de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Benoît LAFOURCADE

Co-fondateur, avocat associé et solicitor - Corporate international & contentieux
Benoît est associé et co-fondateur de Delcade, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor au Royaume-Uni (Londres).

Référent de divers Ambassades, en relation étroite avec l’équipe du cabinet, il intervient régulièrement pour le compte de sociétés françaises et étrangères qui requièrent un accompagnement stratégique et juridique transversal en droit des affaires.

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Kevin POUJOL

Avocat counsel - M&A et private equity, contentieux des affaires et procédures collectives
Kevin Poujol, avocat au barreau de Paris depuis 2016, a rejoint le cabinet DELCADE en 2022 en qualité d’Avocat Counsel. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans tous les pans du droit des affaires : M&A et private equity, contentieux des affaires et procédures collectives.

Kevin a également développé depuis quelques années une pratique dans le secteur de la cryptomonnaie et de la blockchain, notamment auprès d’entrepreneurs désireux d’obtenir l’enregistrement de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

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