A l’occasion de leur assemblée générale 2018[1], les sociétés cotées devront, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du say on pay introduit par la loi Sapin II[2], soumettre au vote de leurs actionnaires les montants versés ou attribués à leurs mandataires sociaux dirigeants au titre de l’exercice précédent, et ce en cohérence avec la politique de rémunération approuvée ex ante en 2017.

Ce volet ex post du say on pay implique en amont pour les conseils d’administration et les conseils de surveillance des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé un travail de présentation exhaustive des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à chacun des dirigeants. Cette présentation sera effectuée au sein du nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de ce rapport et/ou pour répondre à toute question que vous pourriez vous poser lors de sa préparation.

[1] Ne sont concernées que les sociétés cotées dont l’exercice se clôture au 31 décembre

[2]Loi  n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sophie COIGNAT

Avocate associée - M&A & Capital Investissement
Sophie accompagne ses clients dans leurs opérations d’investissement, de croissance externe et de levée de fonds. Elle intervient également sur toutes les questions liées au droit des sociétés (opérations de haut de bilan, pacte d’actionnaires, etc.) ainsi que sur les questions de droit boursier.

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Justine BOUQUET

Juriste - Corporate
Justine Bouquet est juriste au sein du département Corporate de DELCADE depuis 2017 et travaille tant dans le domaine du conseil que dans celui contentieux.

Elle est titulaire d’un Master 2 Droit des affaires et fiscalité (Paris II Panthéon Assas) et a rejoint DELCADE après avoir effectué un stage 3 mois au sein du département contentieux d’un grand cabinet d’avocats parisien.

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