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Conformité loi Waserman sur les procédure d’alertes professionnelles : Delcade vous accompagne

Delcade met à votre disposition des avocats experts en matière de dispositifs d’alerte, de protection des données personnelles et de droit social, avec des prestations sur mesure et raisonnées en[...]

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Crypto-actifs : Déconfiture de FTX : que s’est il passé et que faire ?

FTX, l’une des plus importantes plateformes de négociation d'actifs numériques au monde, en état de quasi-faillite, une nouvelle qui a ébranlé un marché des cryptoactifs[...]

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Crypto-actifs et Blockchain : DELCADE accompagne les entreprises dans leurs besoins juridiques

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Conception et exploitation de drones : quel régime juridique ?

Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient[...]

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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

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Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles

L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires[...]

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Droit des sociétés

2018 : première année d’application du vote ex post sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées

A l’occasion de leur assemblée générale 2018, les sociétés cotées devront, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du say on pay introduit par la loi Sapin II, soumettre[...]

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VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires

Dans un contexte de numérisation du droit, et particulièrement du droit des sociétés, la plateforme française VOTACCESS se présente comme une alternative en permettant aux actionnaires de sociétés cotées d’utiliser[...]

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