Droit des sociétés

Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles

L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires[...]

Pacte d'actionnaires

30
Sep

Droit des sociétés

#COVID-19 : Impact sur les assemblées générales à la suite des ordonnances du 25 mars 2020

#COVID-19 : Impact sur les assemblées générales à la suite des ordonnances du 25 mars 2020[...]

#COVID-19

26
Mar

Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Droit des sociétés

2018 : première année d’application du vote ex post sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées

A l’occasion de leur assemblée générale 2018, les sociétés cotées devront, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du say on pay introduit par la loi Sapin II, soumettre[...]

Droit boursier

07
Fév

Droit des sociétés

VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires

Dans un contexte de numérisation du droit, et particulièrement du droit des sociétés, la plateforme française VOTACCESS se présente comme une alternative en permettant aux actionnaires de sociétés cotées d’utiliser[...]

Nouvelles technologies

25
Jan

Droit des sociétés

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Createur d’Entreprise) en 10 questions

Les BSPCE séduisent en particulier les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Que faut-il savoir sur les BSPCE ?[...]

Fiscalité patrimonialeLevée de fondsStratégie fiscale

20
Sep

Droit des sociétés

Obligation pour les sociétés non cotées d’identifier leurs bénéficiaires effectifs

A partir du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront tenir un registre de leurs bénéficiaires effectifs et en remettre une copie au Registre du Commerce et des Sociétés[...]

Compliance

28
Juil

Droit des sociétés

Dernières lois fiscales et opportunité de constituer une holding d’acquisition (LBO)

En bénéficiant de la déductibilité des charges financières d’acquisition (intérêts) tout en ayant la possibilité, à la revente, d’être exonéré des plus values de cession, les entreprises françaises bénéficient d’instruments[...]

Cession / AcquisitionStratégie fiscaleStratégie juridique

05
Mar

Droit des sociétés

Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par[...]

Création d'entrepriseCybersécuritéDroits d'auteurMarquesNouvelles technologies

09
Jan

Droit des sociétés

LOI SAPIN 2 : mesures de simplification concernant les fonds de commerce et les entreprises individuelles

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dit « Sapin II » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a instauré diverses[...]

Fiscalité ETIFonds de commerce

09
Jan
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