Droit des sociétés

Crypto-actifs et Blockchain : DELCADE accompagne les entreprises dans leurs besoins juridiques

DELCADE propose une solution complète et transversale pour les entreprises des crypto-actifs dans leurs démarches juridiques, fiscales et réglementaires.[...]

Cryptomonnaie

Actualités juridiques Droit des sociétés

Conception et exploitation de drones : quel régime juridique ?

Le drone, ou « UAS » (Unmanned Aircraft Systems), est un système d’aéronef sans équipage à bord et donc soumis à la règlementation applicable aux aéronefs, pour laquelle il convient[...]

Actualités juridiques Droit des sociétés

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA, BSPCE, AGA & STOCK-OPTIONS

Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’International Bar Association[...]

Droit des sociétés

Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles

L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires[...]

Pacte d'actionnaires

Droit des sociétés

#COVID-19 : Impact sur les assemblées générales à la suite des ordonnances du 25 mars 2020

#COVID-19 : Impact sur les assemblées générales à la suite des ordonnances du 25 mars 2020[...]

#COVID-19

Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

Droit des sociétés

2018 : première année d’application du vote ex post sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées

A l’occasion de leur assemblée générale 2018, les sociétés cotées devront, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du say on pay introduit par la loi Sapin II, soumettre[...]

Droit boursier

Droit des sociétés

VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires

Dans un contexte de numérisation du droit, et particulièrement du droit des sociétés, la plateforme française VOTACCESS se présente comme une alternative en permettant aux actionnaires de sociétés cotées d’utiliser[...]

Nouvelles technologies

Droit des sociétés

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Createur d’Entreprise) en 10 questions

Les BSPCE séduisent en particulier les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Que faut-il savoir sur les BSPCE ?[...]

Fiscalité patrimonialeLevée de fondsStratégie fiscale

Droit des sociétés

Obligation pour les sociétés non cotées d’identifier leurs bénéficiaires effectifs

A partir du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront tenir un registre de leurs bénéficiaires effectifs et en remettre une copie au Registre du Commerce et des Sociétés[...]

Compliance