Droit de la concurrence

#COVID-19 : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire et Force Majeure

Le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris reconnait que Total Direct Energie peut suspendre l’achat à EDF d’électricité au titre de l’ARENH sur le fondement de la[...]

#COVID-19Concurrence

25
Mai

Droit de la concurrence

Guerre des juges au sommet de l’Union européenne : l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe

Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande siégeant à Karlsruhe a adopté un arrêt par sept voix contre une constituant une véritable déclaration de guerre à la[...]

Concurrence

12
Mai

Droit de la concurrence

#COVID19- l’Autorité de la concurrence à l’écoute des associations professionnelles

Le 22 avril 2020, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié un communiqué de presse annonçant avoir fourni de manière informelle au Rassemblement des opticiens de France[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

24
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- Quelles sont les conditions de coopération conformes au droit de la concurrence selon la Commission européenne ?

Le 8 avril 2020, la Commission européenne (ci-après la « Commission ») a publié une communication précisant les conditions dans lesquelles les entreprises européennes peuvent coopérer pour répondre aux situations[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

09
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- Report du paiement des factures de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel- décret n° 2020-378 du 31 mars 2020

La publication ce matin au Journal Officiel du décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 permet de dresser un[...]

#COVID-19Contrats commerciauxImmobilier

01
Avr

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar

Droit de la concurrence

#COVID19-puis-je me concerter avec mes concurrents pour éviter une guerre des prix?

En cette période de crise, puis-je me concerter avec mes concurrents pour éviter une « guerre des prix » et d’une manière générale limiter la concurrence entre nous afin que[...]

#COVID-19Droit de la concurrence

19
Mar

Droit de la concurrence

Jérémy Bernard revient sur l’arrêt inédit de la Cour de justice de l’Union européenne

« Jérémy Bernard, avocat à la Cour, associé de Delcade Avocats & Solicitors (Paris et Bruxelles) et maître de conférences à Science Po (Paris), revient sur l’arrêt inédit de la Cour[...]

Droit de la concurrence

01
Juin
Échanger en live Contacts