Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar

Contrats Droit du travail

#COVID-19 : Est-ce que je peux placer les salariés en forfait heures/jours en activité partielle ? Quand consulter le CSE ?

#COVID-19 : Est-ce que je peux placer les salariés en forfait heures/jours en activité partielle ? Quand consulter le CSE ?[...]

#COVID-19Stratégie RH

23
Mar

Contrats

Absence d’indemnisation lors d’une rupture de contrat à durée déterminée pour faute grave

En matière de rupture brutale d’un contrat commercial à durée déterminée pour faute grave du cocontractant, ce dernier ne se verra allouer aucun dommages-intérêts.[...]

Contrats commerciauxLitigesLitiges commerciaux

25
Jan

Contrats

Future législation UE sur les relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution

La Commission européenne annonce la proposition prochaine d’un texte destiné à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs[...]

Distribution & Ventes

19
Oct

Contrats

Honoraires d’architectes : quelques clés pour se faire payer

Recouvrement d’honoraires d’Architectes (hors marchés publics) : avec et sans contrat[...]

Contrats commerciauxDistribution & Ventes

25
Oct

Contrats Fiscalité

Joint venture à l’étranger

Joint venture à l’étranger - Un résumé de la présentation au MEDEF international de DELCADE[...]

Audit internationalTransfert international

12
Fév

Contrats

Architectes : vous avez le droit à rémunération même en l’absence de contrat !

Selon l’article 11 du Code des devoirs professionnels de l’Architecte, « tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses[...]

Contrats commerciauxProcédures collectives

18
Avr

Contrats

Droit des contrats

Delcade conseille les entreprises pour toute rédaction de contrats et documents contractuels, en français ou en anglais.[...]

Contrats commerciaux

20
Jan
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