Jérémy Bernard revient sur l’arrêt inédit de la Cour de justice de l’Union européenne
Le 1 juin 2018 Par Jérémy BERNARD
« Jérémy Bernard, avocat à la Cour, associé de Delcade Avocats & Solicitors (Paris et Bruxelles) et maître de conférences à Science Po (Paris), revient sur l’arrêt inédit de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Coty Germany du 6 décembre 2017, dans un dossier spécial de la revue Concurrences n° 2-2018.
Pour la toute première fois, par cet arrêt, la CJUE se prononce sur la légalité au regard du droit de la concurrence de l’interdiction de revente sur des plateformes en ligne faite aux membres d’un réseau de distribution sélective. Jérémy Bernard, spécialiste de droit de la concurrence et de la distribution, apporte dans son article un éclairage sur la manière dont cette juridiction poursuit la construction d’un droit de la revente en ligne. »
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