French lawyer

French Corporate Lawyers

  • Paris – Londres – Bordeaux

< Retour à la page précédente

Propriété intellectuelle

Delcade intervient dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle, et ce devant les juridictions civiles, commerciales et pénales :

-Propriété intellectuelle : brevet, marque, droit d’auteur.

-Informatique : négociation et rédaction de contrats, protection de logiciels, protection des données personnelles

-Internet : site de e-commerce, noms de domaines, mentions légales et CGV

Delcade assiste également ses clients dans tous les contentieux de la propriété intellectuelle, et ce devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (contrefaçon, parasitisme, …)

NEWSLETTER

Subscribe to our newsletter to receive our latest French law news in your inbox.