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Droit des sociétés

Delcade intervient très régulièrement dans le domaine du droit des sociétés :

- création de sociétés (conseil des formes juridiques les plus adaptées, rédaction de pactes d’actionnaires destinés à prévenir d’éventuels conflits, négociations des management packages, formalités constitutives)

- restructurations de groupes (transmissions familiales, réorganisation de groupes et modernisation de la structure juridique, optimisations juridiques et fiscales)

- assistance à la vente ou l’acquisition de fonds de commerce

- assistance à l’acquisition ou la vente de sociétés (fusions – acquisitions).

Dans cette dernière hypothèse, l’assistance peut inclure :

- rédaction de lettres d’intention et mémorandum : sécuriser les pourparlers engagés avec l’acheteur ou le vendeur

- audit des entreprises « cibles » : Delcade analyse la société cible avant son éventuelle acquisition et rédige un rapport d’audit social, fiscal et juridique qui informe des risques et de la situation juridique de l’entreprise.

- négociation : Delcade négocie pour vous la vente ou l’achat de l’entreprise, et suggère des mécanismes juridiques ou leviers fiscaux destinés à optimiser l’opération.

- rédaction de la documentation (contrat d’acquisition et de financement, pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif)

- structuration juridique de l’opération (création de holdings, LBO, émission de BSA et autres titres d’investissement).

Et plus généralement, toute assistance en droit des sociétés et droit des affaires.

En matière internationale, Delcade accompagne régulièrement des entreprises étrangères dans le cadre de prise de participation dans une société française (minorité ou prise de contrôle), mais aussi acquisition, cession ou fermeture de filiale, joint venture avec une société française.

L’expertise transversale de Delcade, avec une intervention en binôme (double signature avocat fiscaliste / avocat corporate), et la capacité bilingue des équipes, sont des atouts majeurs pour cette clientèle étrangère désireuse de sécuriser leurs activités en France.

Vous pouvez nous suivre sur notre blog dédié au droit des sociétés.

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