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Avocat Droit fiscal

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Delcade, fort de plusieurs avocats fiscalistes, intervient dans tous les domaines de la fiscalité nationale et internationale:

  • Fiscalité des entreprises : Optimisation des structures, gestion fiscale des groupes nationaux et internationaux, audits et diagnostics fiscaux ( Impôt sur les sociétés, TVA, taxe foncière, cotisation économique territoriale …), intégration fiscale, fiscalité de l’environnement.
  • Fiscalité des particuliers et des dirigeants : Ingénierie patrimoniale, transmission d’entreprises et de patrimoine privé, fiscalité nationale et internationale du patrimoine – ISF, fiscalité de l’actionnariat salarié, assistance à un déménagement familial (clientèle française quittant le territoire) ou emménagement en France (clientèle étrangère).
  • Contentieux fiscal : Audit de risques, assistance à contrôle, accompagnement en phase précontentieuse (Discussions/négociations avec l’Administration fiscale), procédure contentieuse (Tribunal Administratif – Tribunal de Grande Instance).
  • Fiscalité internationale et prix de transfert: Le cabinet bénéficie d’une forte expertise dans l’accompagnement de ses clients dans toutes leurs opérations internationales :
    • Accompagnement des groupes français à l’international : Installation, choix des structures, fiscalité locale, structuring des acquisitions locales, restructuration / cession de structures étrangères
    • Assistance des groupes étrangers en France : Implantation, choix des structures, impacts fiscaux, optimisation des remontées de résultats
    • Justification et optimisation de la fiscalité des groupes internationaux : audit et diagnostic de la fiscalité du groupe, amélioration des flux intragroupes et de la circulation du cash, documentation prix de transfert

     

avocat droit fiscal

avocat droit fiscal

Delcade a noué des partenariats avec des cabinets d’audit et de conseil dans la plupart des pays développés pour accompagner ses clients dans tous leurs projets hors de France.

    • Fiscalité des opérations de cession, acquisition, restructuration : Rapprochements d’entreprises : Cessions/acquisitions d’actifs, fusions, dissolutions, restructurations internes de groupes, audits d’acquisitions (due diligence, vendor due diligence…), opérations sur le capital (attribution d’actions, BSA, réduction/remboursement de capital…)

 

  • Le département Fiscalité du cabinet propose également assez régulièrement à ses clients ou à ses partenaires des formations en droit fiscal. A titre d’exemple, nous avons déjà organisé des formations sur les thèmes suivants : actualisation loi de finance, transmission d’entreprise, convention de management fees, Pacte Dutreil…)

 

 

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